J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10526

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Arrêté du 10 juillet 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : INTM9900037A




Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 10 juin 1997 et 3 juillet 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1. - M. Axel Urgin, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Thierry Lataste, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1999.


Jean-Jack Queyranne